Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03667
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 23/03667
C1 N° RG 23/03667 N° Portalis DBVM-V-B7H-L74T AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/513)
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ca other ca_douai n° 23/03667
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/03667
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/03667 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBQO Jugement (N° 11-10-375) rendu le 06 Mai 2010 par le Tribunal d'Instance de Béthune APPELANTE Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03667
TJ 69123, 5 janv. 2026, RG 23/03667
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 5 JANVIER 2026 Cécile WOESSNER, présidente Sullivan DEFOSSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03667
TJ 06069, 29 oct. 2025, RG 23/03667
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp Société SPFPL [U], 2 exp Société SPFPL MILLIERE + 2 grosses [H] [R], 2 grosses Société SPFPL [H] [R] + 1 exp Me [X] + 1 grosse Me COHEN + 1 exp SAS Huissier-06 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT
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tj MEE - incident tj41018 n° 23/03667
TJ 41018, 9 sept. 2025, RG 23/03667
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 N° RG 23/03667 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EOB5 N° : 25/00367 DEMANDERESSE : E.A.R.L. de VAZELLE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Fabienne AUBRY, avocat au barreau de BLOIS D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/03667
TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 23/03667
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01935 du 30 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03667 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35MQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté Marine GER
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ca other ca_rouen n° 23/03667
CA Rouen, 28 mars 2025, RG 23/03667
N° RG 23/03667 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP43 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00974 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 04 Septembre 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'AS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03667
TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 23/03667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03667 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPRV NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 31 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Mme [M] [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Vanessa BERTHOLIE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03667
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 23/03667
4ème Chambre ARRÊT N° 281 N° RG 23/03667 N° Portalis DBVL-V-B7H-T3IS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03667
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/03667
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03667 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFOR Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 février
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03667
TJ Versailles, 18 avr. 2024, RG 23/03667
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 AVRIL 2024 N° RG 23/03667 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMXL DEMANDERESSE : SIXT SAS, immatriculée sous le numéro 411 207 012 du registre du commerce et des sociétés de BEAUVAIS ayant son siège [Adresse 19] [Localité 8] agis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03667
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/03667
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03667 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSSJ Minute : 24/00206 S.D.C. [Adresse 8] Représentant : Me Thierry LAISNE, avocat au barreau de VAL D’O
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03667
TJ 13055, 18 janv. 2024, RG 23/03667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03667
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/03667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03667 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DQQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [N] [J], demeurant [Adresse 9] compara
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03667
CA Colmar, 18 oct. 2023, RG 23/03667
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03667 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFHN N° de minute : 319/2023 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03667
CA Bordeaux, 28 juill. 2023, RG 23/03667
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [R] [D] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [2] pris en la personne de son directeur --------------------------
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