Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03673
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 23/03673
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03673 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4UX Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2021000277 APPELANT
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ca other ca_douai n° 23/03673
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 23/03673
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/03673 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBQ5 Jugement (N° 22/01333) rendu le 29 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
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ca other ca_nimes n° 23/03673
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 23/03673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03673 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAJ4 AB TJ DE [Localité 16] 26 octobre 2023 RG : 22/02928 [S] C/ [E] [W] [F] [W] [F] Copie exécutoire délivrée le 0
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ca other ca_toulouse n° 23/03673
CA Toulouse, 17 oct. 2025, RG 23/03673
17/10/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/03673 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYXV NB/ACP Décision déférée du 28 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] (22/00718) G. ALMARCHA CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03673
CA Colmar, 5 nov. 2024, RG 23/03673
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A N° RG 23/03673 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFHX Minute n° 442/2024 APPELANT S.A.S. RIED ETANCHE Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMES S.A.S. QUALICONSULT SECURITE Représent
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03673
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 23/03673
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : Société [1], représentée par Me [X], avocat au barreau de PARIS c/ Organisme [5] N° RG 23/03673 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWT3 Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03673
CA Rennes, 25 juill. 2024, RG 23/03673
6ème Chambre B ARRÊT N° 364 N° RG 23/03673 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3I6 M. [F] [V] C/ Mme [O] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOUSSAINT Me NAOUR-LE DU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03673
CA Montpellier, 3 juill. 2024, RG 23/03673
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03673 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4UX ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. COMPAGNIE GENERALI IARD [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03673
CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 23/03673
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/03673 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4TX AFFAIRE : [K] [G] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03673
CA Rouen, 9 janv. 2024, RG 23/03673
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/03673 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP5I Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 02 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 22/00296 S.A.R.L. PRO-COURSE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03673
CA Amiens, 27 nov. 2023, RG 23/03673
ARRET N°1014 Société [11] SA C/ CPAM DE [Localité 10] [Localité 4] FIVA COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/03673 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3LV Arrêt en rectification d'erreur ou omissio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03673
CA Paris, 2 sept. 2023, RG 23/03673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03673 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03673
CA Lyon, 4 mai 2023, RG 23/03673
N° RG 23/03673 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6PD Nom du ressortissant : [V] [D] [D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
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