Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03676
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 23/03676
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03676 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4U5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2021000275 APPELANT
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ca other ca_rennes n° 23/03676
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 23/03676
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03676 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3JD [J] [O] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_nimes n° 23/03676
CA Nimes, 29 août 2025, RG 23/03676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03676 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAKD LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'UZES 13 novembre 2023 RG :23-000381 S.A.R.L. [22] C/ [S] [T] [R] S.A.S. [23] S.A. [26] S.A. [24] Caisse CAF DU GAR
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ca other ca_toulouse n° 23/03676
CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 23/03676
22/05/2025 ARRÊT N° 2025/173 N° RG 23/03676 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYYY MPB/RL Décision déférée du 09 Octobre 2023 - Pole social du TJ d'ALBI (23/00077) C.LOQUIN [L] [E] C/ CPAM DU TARN CONFI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03676
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 23/03676
N° RG 23/03676 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP5U COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/02784 Tribunal judiciaire du Havre du 12 octobre 2023 APPELANTE : S.A.S. CONDIGEL [Adresse 3] [Localité 5] représentée pa
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03676
CA Montpellier, 3 juill. 2024, RG 23/03676
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03676 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4U5 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. COMPAGNIE GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03676
CA Colmar, 13 mai 2024, RG 23/03676
MINUTE N° 24/240 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Marion BORGHI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Ma
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03676
CA Paris, 2 sept. 2023, RG 23/03676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03676 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03676
CA Lyon, 4 mai 2023, RG 23/03676
N° RG 23/03676 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6PH Nom du ressortissant : [O] [G] [G] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
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