Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03676
TJ 93008, 17 juin 2026, RG 23/03676
/ COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 23/03676 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRLA N° de MINUTE : 26/00244 Chambre 21 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DEMANDEURS Monsieur [V] [O] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (93) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maî
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ca other ca_montpellier n° 23/03676
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 23/03676
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03676 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4U5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2021000275 APPELANT
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ca other ca_rennes n° 23/03676
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 23/03676
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03676 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3JD [J] [O] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_nimes n° 23/03676
CA Nimes, 29 août 2025, RG 23/03676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03676 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAKD LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'UZES 13 novembre 2023 RG :23-000381 S.A.R.L. [22] C/ [S] [T] [R] S.A.S. [23] S.A. [26] S.A. [24] Caisse CAF DU GAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/03676
TJ 97411, 3 juin 2025, RG 23/03676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03676 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP45 NAC : 62B JUGEMENT CIVIL DU 03 JUIN 2025 DEMANDEURS M. [K] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Chafi AKHOUN, avocat au bar
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ca other ca_toulouse n° 23/03676
CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 23/03676
22/05/2025 ARRÊT N° 2025/173 N° RG 23/03676 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYYY MPB/RL Décision déférée du 09 Octobre 2023 - Pole social du TJ d'ALBI (23/00077) C.LOQUIN [L] [E] C/ CPAM DU TARN CONFI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03676
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 23/03676
N° RG 23/03676 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP5U COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/02784 Tribunal judiciaire du Havre du 12 octobre 2023 APPELANTE : S.A.S. CONDIGEL [Adresse 3] [Localité 5] représentée pa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03676
TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 23/03676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Octobre 2024 N° RG 23/03676 - N° Portalis DBW3-W-B7H
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03676
TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 23/03676
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04016 du 06 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03676 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35NO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03676
CA Montpellier, 3 juill. 2024, RG 23/03676
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03676 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4U5 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. COMPAGNIE GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau d
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03676
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/03676
/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/03676 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBWB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 23/03676 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBWB JUGEMENT DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme [V] [H] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Charles-henry
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03676
CA Colmar, 13 mai 2024, RG 23/03676
MINUTE N° 24/240 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Marion BORGHI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Ma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03676
TJ Paris, 3 mai 2024, RG 23/03676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/03676 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGM5 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 09 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Mai 2024 DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03676
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/03676
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03676 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSS4 Minute : 24/00355 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au bar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03676
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/03676
Du 15 mars 2024 88H PPP Contentieux général N° RG 23/03676 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNTT FRANCE TRAVAIL C/ [F] [T] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à Me Alexis GARAT Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Ad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03676
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/03676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03676 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ6E N° MINUTE : 14/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 09 février 2024 (Articles 394 et 395 du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03676
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/03676
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2023 58E RG n° N° RG 23/03676 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYPY Minute n° AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES C/ [O] [L] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY COM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03676
CA Paris, 2 sept. 2023, RG 23/03676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03676 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03676
CA Lyon, 4 mai 2023, RG 23/03676
N° RG 23/03676 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6PH Nom du ressortissant : [O] [G] [G] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
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