Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03679
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 23/03679
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03679 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4VD Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2021000272 APPELANT
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ca other ca_toulouse n° 23/03679
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 23/03679
05/06/2025 ARRÊT N° 2025/202 N° RG 23/03679 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYZD NP/EB Décision déférée du 05 Septembre 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00233) O.BARRAL [F] [E] C/ Organisme CARSAT MIDI PYRENEES MIDI-PYRENEES Caisse AGESSA - SECURITE SOCI
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ca other ca_versailles n° 23/03679
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 23/03679
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 13 MAI 2025 N° RG 23/03679 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4UJ AFFAIRE : Consorts [U] C/ [R] [L] la SCP [R] [L] & [J] [E] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_rennes n° 23/03679
CA Rennes, 31 janv. 2025, RG 23/03679
6ème Chambre B ARRÊT N° 53 N° RG 23/03679 N°Portalis DBVL-V-B7H-T3JI Mme [G] [F] C/ M. [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03679
CA Montpellier, 3 juill. 2024, RG 23/03679
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03679 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4VD ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. COMPAGNIE GENERALI IARD [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03679
CA Lyon, 30 avr. 2024, RG 23/03679
N° RG 23/03679 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6PN Décisions : Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE Au fond du 09 mai 2019 RG : 15/05334 Cour d'Appel de GRENOBLE Au fond du 1er juin 2021 RG 19/2187 Cour de Cassation Civ3 du 07 Décembre 2022 Pourvoi S21-20.569 Arrêt 858 F-D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03679
CA Bordeaux, 29 nov. 2023, RG 23/03679
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.R.L. CODEME C/ Madame [I] [T] ------------------------ N° RG 23/03679 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMDL ------------------------ DU 29 NOVEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03679
CA Amiens, 9 oct. 2023, RG 23/03679
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n°66 Acte de saisine du : 08 août 2023 RG : N° RG 23/03679 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3L4 Décision attaquée : CARSAT DES PAYS DE LA [Localité 4] en date du 01 janvier 2021 Société [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03679
CA Paris, 4 sept. 2023, RG 23/03679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03679 - N° Portal
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