Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/03681
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 23/03681
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03681 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4VH Décision déférée
-
ca other ca_amiens n° 23/03681
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 23/03681
ARRET N° CPAM DE LA LOIRE C/ S.A.S.U. [5] FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE LA LOIRE - SASU [5] - Me Frédérique BELLET - tribunal judiciaire Copie exécutoire : CPAM DE LA LOIRE
-
ca other ca_bordeaux n° 23/03681
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 23/03681
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 avril 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03681 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMDP Monsieur [C] [P] c/ URSSAF [Localité 3] Nature de la décision : AU F
-
ca other ca_rouen n° 23/03681
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 23/03681
N° RG 23/03681 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP6C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 28 Septembre 2023 APPELANTE : AGS CGEA [Localité 8] [Ad
-
ca other ca_colmar n° 23/03681
CA Colmar, 27 nov. 2024, RG 23/03681
MINUTE N° 560/24 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Laurence FRICK Le 27.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Novembre 2024 Numéro d'i
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03681
CA Montpellier, 3 juill. 2024, RG 23/03681
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03681 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4VH ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. COMPAGNIE GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau d
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03681
CA Grenoble, 23 mai 2024, RG 23/03681
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 23/03681 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L75O ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 23 MAI 2024 Appel d'un jugement (N° RG 21/00436) rendu par le Pole social du TJ de [Localité 7] e
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03681
CA Paris, 4 sept. 2023, RG 23/03681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03681 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles