Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03683
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 23/03683
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03683 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMDT S.A.R.L. [13] c/ Monsieur [W] [D] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_lyon n° 23/03683
CA Lyon, 3 déc. 2025, RG 23/03683
N° RG 23/03683 -N°Portalis DBVX-V-B7H-O6P3 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] au fond du 23 février 2023 RG : 21/00159 [H] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 03 Décembre
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ca other ca_grenoble n° 23/03683
CA Grenoble, 7 mai 2025, RG 23/03683
N° RG 23/03683 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L75V C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_montpellier n° 23/03683
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/03683
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03683 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4VL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03683
CA Toulouse, 29 août 2024, RG 23/03683
29/08/2024 N° RG 23/03683 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PY2V Décision déférée - 18 Octobre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2023J00513 [X] [V] S.A.S. CORROHM S.A.S.U. PI CONSEIL E.U.R.L. ARSIMEO C/ [B], [P], [G] [K] [W], [S] [Z] [J], [R], [M] [C] [E] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03683
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/03683
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03683 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4VL ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [U] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Christophe QUILIO substituant Me Benjamin BEAUVERGER de la SELARL BE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03683
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/03683
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n° 23 Acte de saisine du : 08 août 2023 RG : N° RG 23/03683 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3ME Société [3] Salarié : M. [N] [L] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03683
CA Rouen, 8 nov. 2023, RG 23/03683
N° RG 23/03683 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP6G COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03683
CA Lyon, 20 sept. 2023, RG 23/03683
N° RG 23/03683 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6P3 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond du 23 février 2023 RG 21/00159 [B] C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 20 Septembre 2023 APPE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03683
CA Paris, 4 sept. 2023, RG 23/03683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03683 - N° Portal
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