Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03685
CA Bordeaux, 27 janv. 2026, RG 23/03685
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03685 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMDX Monsieur [B] [N] c/ S.A.R.L. [13] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_colmar n° 23/03685
CA Colmar, 21 janv. 2026, RG 23/03685
MINUTE N° 32/26 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 21.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Janvier 2026 Numéro d
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ca other ca_nimes n° 23/03685
CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 23/03685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°324 N° RG 23/03685 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAKW NR TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 06 janvier 2023 RG :2021 00026 [O] C/ S.C.O.P. S.A. CREDIT COOPERATIF Copie exécutoire dé
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ca other ca_versailles n° 23/03685
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/03685
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03685 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4UW AFFAIRE : S.A.S. BATIMENT ET INDUSTRIE MANTAIS C/ S.C. [Adresse 25] Décision déférée à la cou
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ca other ca_montpellier n° 23/03685
CA Montpellier, 25 juin 2025, RG 23/03685
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03685 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4VQ Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_paris n° 23/03685
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 23/03685
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03685 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFQE Décision défé
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Toulouse n° 23/03685
CA Toulouse, 22 oct. 2024, RG 23/03685
22/10/2024 ARRÊT N°411/2024 N° RG 23/03685 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PY2Z EV/KM Décision déférée du 12 Octobre 2023 Président du TJ de TOULOUSE ( 23/01203) J.POUYANE [Z] [S] [W] [J] épouse [S] C/ S.A.R.L. INNO TP INFIRMATION PARTIELLE ET
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03685
CA Douai, 11 avr. 2024, RG 23/03685
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/04/2024 N° de MINUTE : 24/299 N° RG 23/03685 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBSB Jugement (N° 23/00988) rendu le 25 Juillet 2023 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03685
CA Rouen, 28 mars 2024, RG 23/03685
N° RG 23/03685 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP6J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRÊT DE REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 28 MARS 2024 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Arrêt de la cour d'appel de Rouen du 02 février 2023 - RG. 22/1799 Jugement du juge de l'exe
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03685
CA Amiens, 23 oct. 2023, RG 23/03685
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°179 D.A. : Numéro : du : 28 Août 2023 N° RG 23/03685 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3MG Décision attaquée : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE en date du 01 Juin 2017 dans l'affaire portant le n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03685
CA Paris, 4 sept. 2023, RG 23/03685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03685 - N° Portal
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