Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/03685
TJ 77284, 7 mai 2026, RG 23/03685
- N° RG 23/03685 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHBF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 08 décembre 2025 Minute n° 26/367 N° RG 23/03685 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHBF Le CCC : dossier FE : Me RABIER, Me [Localité 1] Me THIERRY-LEUFROY Me HUNOT ME D
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ca other ca_bordeaux n° 23/03685
CA Bordeaux, 27 janv. 2026, RG 23/03685
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03685 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMDX Monsieur [B] [N] c/ S.A.R.L. [13] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_colmar n° 23/03685
CA Colmar, 21 janv. 2026, RG 23/03685
MINUTE N° 32/26 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 21.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Janvier 2026 Numéro d
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ca other ca_nimes n° 23/03685
CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 23/03685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°324 N° RG 23/03685 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAKW NR TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 06 janvier 2023 RG :2021 00026 [O] C/ S.C.O.P. S.A. CREDIT COOPERATIF Copie exécutoire dé
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ca other ca_versailles n° 23/03685
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/03685
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03685 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4UW AFFAIRE : S.A.S. BATIMENT ET INDUSTRIE MANTAIS C/ S.C. [Adresse 25] Décision déférée à la cou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/03685
TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 23/03685
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03685 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFXW NAC : 38Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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ca other ca_montpellier n° 23/03685
CA Montpellier, 25 juin 2025, RG 23/03685
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03685 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4VQ Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/03685
TJ 31555, 27 mai 2025, RG 23/03685
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/03685 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SC7Q / JAF Cab 1 AFFAIRE : [G] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 Mai 2025 Juge aux Affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/03685
TJ 59606, 5 mai 2025, RG 23/03685
N° RG 23/03685 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFJ4 [E] [W] / [R] [G] MINIUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [E] [W] née le 04 Février 1993 à MAUBEUGE (59600), demeurant [Adresse
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ca other ca_paris n° 23/03685
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 23/03685
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03685 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFQE Décision défé
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 23/03685
TJ 67482, 17 déc. 2024, RG 23/03685
N° RG 23/03685 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4DF Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/03685 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4DF Minute n° copie certifiée conforme le 17 décembre 2024 à : - Me Franck MERKLING
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03685
TJ Nice, 3 déc. 2024, RG 23/03685
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. NOVA E PROPERTIES c/ Etablissement public La Direction Générale des Finances Publiques MINUTE N° 24/ Du 03 Décembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/03685 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGA3
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Toulouse n° 23/03685
CA Toulouse, 22 oct. 2024, RG 23/03685
22/10/2024 ARRÊT N°411/2024 N° RG 23/03685 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PY2Z EV/KM Décision déférée du 12 Octobre 2023 Président du TJ de TOULOUSE ( 23/01203) J.POUYANE [Z] [S] [W] [J] épouse [S] C/ S.A.R.L. INNO TP INFIRMATION PARTIELLE ET
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tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03685
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 23/03685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à Maître RUIMY en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 23/03685 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3D6E N° MINUTE : Requête du : 12 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 23 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. [5] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03685
CA Douai, 11 avr. 2024, RG 23/03685
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/04/2024 N° de MINUTE : 24/299 N° RG 23/03685 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBSB Jugement (N° 23/00988) rendu le 25 Juillet 2023 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03685
CA Rouen, 28 mars 2024, RG 23/03685
N° RG 23/03685 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP6J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRÊT DE REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 28 MARS 2024 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Arrêt de la cour d'appel de Rouen du 02 février 2023 - RG. 22/1799 Jugement du juge de l'exe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03685
TJ Marseille, 22 mars 2024, RG 23/03685
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00710 DU 22 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03685 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35OH Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [R] né le 26 Jui
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03685
CA Amiens, 23 oct. 2023, RG 23/03685
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°179 D.A. : Numéro : du : 28 Août 2023 N° RG 23/03685 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3MG Décision attaquée : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE en date du 01 Juin 2017 dans l'affaire portant le n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03685
CA Paris, 4 sept. 2023, RG 23/03685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03685 - N° Portal
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