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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 23/03687

    CA Montpellier, 10 sept. 2025, RG 23/03687

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03687 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4VU Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 68c25c3a7c748c042dac28f2
  • ca other ca_toulouse n° 23/03687

    CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 23/03687

    05/06/2025 ARRÊT N°25/214 N° RG 23/03687 N° Portalis DBVI-V-B7H-PY25 ND/FCC Décision déférée du 21 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 10] (F22/01714) M. ANDREU SECTION ENCADREMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 684277e78f2222eee5290889
  • ca other ca_nimes n° 23/03687

    CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/03687

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03687 - N°Portalis DBVH-V-B7H-JAK3 AB TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'UZÈS 17 octobre 2023 RG:11-23-332 S.A. CRÉATIS C/ [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le 27 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67e641ab391a7e1509473a51
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03687

    CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/03687

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°26 Acte de saisine du : 08 août 2023 RG : N° RG 23/03687 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3MI Société [3] Salarié : M. [V] [I] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-D

    Lire la décision → Vérifier la source 662209649ce14200083896fb
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03687

    CA Versailles, 12 déc. 2023, RG 23/03687

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 97C DU 12 DÉCEMBRE 2023 N° RG 23/03687 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4U5 AFFAIRE : [O] [A] [Z], ... C/ [E] [D], ... LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour 

    Lire la décision → Vérifier la source 65795a2ffa402b831859acaa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03687

    CA Paris, 4 sept. 2023, RG 23/03687

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03687 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1