Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/03687
TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 23/03687
JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/03687 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [J] [A] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Clémence NEVEU, avocat au ba
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 23/03687
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 23/03687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 26.05.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 26.05.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03687 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EAP N° MINUTE : 26/00006 Requête du : 20 Octobre 2023 AJ N°
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/03687
TJ 77284, 12 déc. 2025, RG 23/03687
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [K] [W] épouse [C] C/ [B] [C] N° RG 23/03687 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLD Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 12 Décembre 2025 ENTRE : Madame [K] [W] épouse [C] née le [Date
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ca other ca_montpellier n° 23/03687
CA Montpellier, 10 sept. 2025, RG 23/03687
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03687 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4VU Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_toulouse n° 23/03687
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 23/03687
05/06/2025 ARRÊT N°25/214 N° RG 23/03687 N° Portalis DBVI-V-B7H-PY25 ND/FCC Décision déférée du 21 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 10] (F22/01714) M. ANDREU SECTION ENCADREMENT
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ca other ca_nimes n° 23/03687
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/03687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03687 - N°Portalis DBVH-V-B7H-JAK3 AB TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'UZÈS 17 octobre 2023 RG:11-23-332 S.A. CRÉATIS C/ [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le 27 mars 2
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03687
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/03687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 7] Pour joindre le greffe: Tél. : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 8] LRAR Mme [I] [J] [Adresse 3] [Localité 5] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/03687 - N° Portalis DB2H-W-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03687
TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 23/03687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/03687 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X243 Jugement du 27 Juin 2024 N° de minute Affaire : S.C.I. L’OASIS, représenté par la SELARL MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES, en sa qualité de liquidateur amiable de la SCI L’OASIS. C/ M. [R
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03687
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/03687
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°26 Acte de saisine du : 08 août 2023 RG : N° RG 23/03687 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3MI Société [3] Salarié : M. [V] [I] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03687
CA Versailles, 12 déc. 2023, RG 23/03687
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 97C DU 12 DÉCEMBRE 2023 N° RG 23/03687 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4U5 AFFAIRE : [O] [A] [Z], ... C/ [E] [D], ... LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03687
CA Paris, 4 sept. 2023, RG 23/03687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03687 - N° Portal
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