Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/03689 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 55 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 23/03689

    CA Rennes, 11 juin 2026, RG 23/03689

    4ème Chambre ARRÊT N°162 N° RG 23/03689 N° Portalis DBVL-V-B7H-T3MZ (Réf 1ère instance : 22/00089) S.A.S. SOXI C/ S.E.L.A.R.L. [B] [P] S.A.S. BTSG S.C.P. BTSG S.A.S. FA STUDIO Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BONTE - Me [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ce5c7cdc6046d4723483b
  • ca other ca_paris n° 23/03689

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/03689

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03689 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFQN Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2022-

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce5ffe57ea59a3356bea2
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03689

    CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/03689

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03689 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4VF AFFAIRE : S.A. FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [S] [U] Décision déférée à la cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f8134bccc9dc7263db3d
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03689

    CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 23/03689

    N° RG 23/03689 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L76M No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Bertrand BEAUX la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96833b0f6b800086b524f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03689

    CA Paris, 4 sept. 2023, RG 23/03689

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03689 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 64f6c4f6ed0253d969201d5c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03689

    CA Lyon, 4 mai 2023, RG 23/03689

    N° RG 23/03689 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6QI Nom du ressortissant : [U] [C] [C] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, c

    Lire la décision → Vérifier la source 645b373e2d7932d0f815a812

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1