Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/03689
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 23/03689
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 23/03689 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35OL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [Q] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] non compara
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ca other ca_rennes n° 23/03689
CA Rennes, 11 juin 2026, RG 23/03689
4ème Chambre ARRÊT N°162 N° RG 23/03689 N° Portalis DBVL-V-B7H-T3MZ (Réf 1ère instance : 22/00089) S.A.S. SOXI C/ S.E.L.A.R.L. [B] [P] S.A.S. BTSG S.C.P. BTSG S.A.S. FA STUDIO Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BONTE - Me [Y]
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/03689
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 23/03689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 23/03689 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4BQ Notifiée le : Expédition à : Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE [Localité 2] - 654 Me Pauline SEVE POMMET - 2714 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03689
TJ 14118, 13 janv. 2026, RG 23/03689
N° du répertoire général : N° RG 23/03689 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRII 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03689
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 23/03689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL [V] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03689 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWXZ N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/03689
TJ 59606, 16 oct. 2025, RG 23/03689
N° RG 23/03689 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDXJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03689 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDXJ N° minute : 25/220 Code NAC : 50Z LG/AFB LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Société POLARSTAR, SCI dont le siège so
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ca other ca_paris n° 23/03689
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/03689
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03689 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFQN Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2022-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/03689
TJ 06088, 26 juin 2025, RG 23/03689
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [W] / [P] N° RG 23/03689 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGZI N° 25/00232 Du 26 Juin 2025 Grosse délivrée Me Florence CATTENATI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03689
TJ Rennes, 23 sept. 2024, RG 23/03689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 23 Septembre 2024 N° RG 23/03689 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KL6N JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 S.A.R.L. PRISER TP C/ [L] [T] [S] [T] Copie certifiée conformée délivré
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03689
TJ 13055, 16 sept. 2024, RG 23/03689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me Caroline GIRAUD..............
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03689
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/03689
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03689 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4VF AFFAIRE : S.A. FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [S] [U] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03689
CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 23/03689
N° RG 23/03689 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L76M No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Bertrand BEAUX la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03689
CA Paris, 4 sept. 2023, RG 23/03689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03689 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03689
CA Lyon, 4 mai 2023, RG 23/03689
N° RG 23/03689 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6QI Nom du ressortissant : [U] [C] [C] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, c
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