Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03696
CA Paris, 19 janv. 2026, RG 23/03696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 JANVIER 2026 (n° 46/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03696 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWXN Nature de l'acte de saisine
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ca other ca_grenoble n° 23/03696
CA Grenoble, 9 déc. 2025, RG 23/03696
C9 N° RG 23/03696 N° Portalis DBVM-V-B7H-L77C N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Stéphane GRENIER la SELARL BAUDELET PINET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca other ca_lyon n° 23/03696
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 23/03696
N° RG 23/03696 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6RF Décisions du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 11 octobre 2022 RG : 16/02007 ch n°4 Tribunal Judiciaire de LYON jugement rectificatif du 7 Mars 2023 RG : 23/1624 ch n°4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03696
CA Rennes, 2 oct. 2024, RG 23/03696
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03696 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3NS S.A. [6] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03696
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/03696
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°29 Acte de saisine du : 08 août 2023 RG : N° RG 23/03696 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3MV Société [3] Salarié : M. [S] [C] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03696
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/03696
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/03696 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4WB AFFAIRE : ASSOCIATION ASL DU [Adresse 1] A [Localité 4] C/ [R] [H] [I] [X] [S] Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03696
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 23/03696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03696 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03696
CA Paris, 14 mars 2023, RG 23/03696
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 (n° / 2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03696 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFQ4 Déci
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