Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03696
TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 23/03696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 N° R.G. : 23/03696 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMTU N° Minute : AFFAIRE [F] [P] C/ [T] [W] représentée par Maître Anne KEBE SAURET avocat plaidant au Barreau du Val d’oise Copies délivrées
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03696
TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 23/03696
N° RG 23/03696 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVX2 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30A N° RG 23/03696 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVX2 AFFAIRE : S.C.I. MAÏTÉ C/ S.A.S. PHYSIOTAL Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL [K] & ASSOCIES Me Jennifer POUJARDIEU TRIBUNAL JUDICIAI
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ca other ca_paris n° 23/03696
CA Paris, 19 janv. 2026, RG 23/03696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 JANVIER 2026 (n° 46/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03696 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWXN Nature de l'acte de saisine
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ca other ca_grenoble n° 23/03696
CA Grenoble, 9 déc. 2025, RG 23/03696
C9 N° RG 23/03696 N° Portalis DBVM-V-B7H-L77C N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Stéphane GRENIER la SELARL BAUDELET PINET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03696
TJ 14118, 4 déc. 2025, RG 23/03696
N° du répertoire général : N° RG 23/03696 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRER 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [G] né le 19 Juin 1979 à [Localité 10]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/03696
TJ 77284, 12 mai 2025, RG 23/03696
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [G] [U] C/ [H] [B] épouse [U] N° RG 23/03696 N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGOF Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1ccc dossier 1FE Me MARTIN JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [G] [U] né le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03696
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 23/03696
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [G], [V] [G] c/ Syndic. de copro. de l’ensemble immobilier « [Adresse 9] N° 25/ Du 06 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03696 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGUU
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/03696
TJ 44109, 11 avr. 2025, RG 23/03696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 15] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 11 Avril 2025 minute n° N° RG 23/03696 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHZW ------------- [L] [J] [P] [I] épouse [E] C/ [D] [F] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/03696
TJ 62119, 8 avr. 2025, RG 23/03696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/00295 DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03696 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6R2 [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [A] [U] [W] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse
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ca other ca_lyon n° 23/03696
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 23/03696
N° RG 23/03696 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6RF Décisions du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 11 octobre 2022 RG : 16/02007 ch n°4 Tribunal Judiciaire de LYON jugement rectificatif du 7 Mars 2023 RG : 23/1624 ch n°4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03696
CA Rennes, 2 oct. 2024, RG 23/03696
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03696 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3NS S.A. [6] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03696
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/03696
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°29 Acte de saisine du : 08 août 2023 RG : N° RG 23/03696 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3MV Société [3] Salarié : M. [S] [C] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03696
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/03696
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/03696 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4WB AFFAIRE : ASSOCIATION ASL DU [Adresse 1] A [Localité 4] C/ [R] [H] [I] [X] [S] Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03696
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 23/03696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03696 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03696
CA Paris, 14 mars 2023, RG 23/03696
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 (n° / 2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03696 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFQ4 Déci
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