Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03697
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 23/03697
05/06/2025 ARRÊT N° 2025/203 N° RG 23/03697 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PY3U NP/EB Décision déférée du 26 Septembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (22/00400) O.BARRAL S.A. [5] C/ Caisse CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca other ca_versailles n° 23/03697
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 23/03697
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2025 N° RG 23/03697 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4WG AFFAIRE : S.A.S. GESTEN C/ S.A.S. OFEE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2023 p
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ca other ca_grenoble n° 23/03697
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 23/03697
N° RG 23/03697 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L77E C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03697
CA Rennes, 2 oct. 2024, RG 23/03697
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03697 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3NU Société [5] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03697
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/03697
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°30 Acte de saisine du : 08 août 2023 RG : N° RG 23/03697 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3MX Société [3] Salarié : M. [G] [L] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03697
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 23/03697
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 23/03697 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFQ6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 13 Février 2023 Date de saisine : 01 Mars 2023 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat o
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03697
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 23/03697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03697 - N° Portal
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