Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/03700
CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 23/03700
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2026 N° 2026 / 102 N° RG 23/03700 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK573 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ [U] [Q] épouse [M] [G] [F] [Y] [M] épouse [T] [E] [D] [V] [M] S.A. QBE EUROPE SA/NV
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ca other ca_grenoble n° 23/03700
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 23/03700
N° RG 23/03700 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L77K C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03700
CA Rennes, 2 oct. 2024, RG 23/03700
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03700 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3N2 S.A. [6] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03700
CA Colmar, 1 juill. 2024, RG 23/03700
MINUTE N° 24/346 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Déborah BAUMANN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Juillet 2024 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03700
CA Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 23/03700
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2024 PP N° RG 23/03700 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NME3 [F] [B] c/ S.A. CREDIT LOGEMENT [X] [R] Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03700
CA Amiens, 17 déc. 2023, RG 23/03700
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°83 Acte de saisine du : 08 août 2023 RG : N° RG 23/03700 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3M3 Société [3] Salarié : M. [S] [W] Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03700
CA Toulouse, 14 nov. 2023, RG 23/03700
14/11/2023 ARRÊT N° N° RG 23/03700 N° Portalis DBVI-V-B7H-PY4R JCG/ND Décision rectifiée du 24 Octobre 2023 Cour d'Appel de TOULOUSE - 20/3163 SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A.R.L. BRUNERIE & IRISSOU MUTUELLE DES ARCHITECTES FRA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03700
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 23/03700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03700 - N° Portal
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