Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03702
CA Lyon, 29 mai 2026, RG 23/03702
AFFAIRE [H] RAPPORTEUR N° RG 23/03702 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6RT S.A.R.L. [I] [1] C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 06 Avril 2023 RG : 21/02319 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 MAI
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ca other ca_toulouse n° 23/03702
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 23/03702
12/06/2025 ARRÊT N°25/225 N° RG 23/03702 N° Portalis DBVI-V-B7H-PY55 FCC/ND Décision déférée du 05 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] (22/00015) J.J TISSENDIE SECTION COMMERCE CONFIR
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ca other ca_grenoble n° 23/03702
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 23/03702
N° RG 23/03702 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L77Y C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CAP - CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES Me Carole BALOCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_douai n° 23/03702
CA Douai, 22 mai 2025, RG 23/03702
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03702 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBTF Jugement (N° 12-22-0027) rendu le 03 juillet 2023 par le juge des contentieux de la protection d'A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03702
CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 23/03702
4ème Chambre ARRÊT N° 215 N° RG 23/03702 N° Portalis DBVL-V-B7H-T3N6 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03702
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/03702
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°32 Acte de saisine du : 08 août 2023 RG : N° RG 23/03702 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3M5 Société [3] Salarié : M. [O] [M] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03702
CA Rouen, 9 nov. 2023, RG 23/03702
N° RG 23/03702 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP7L COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03702
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 23/03702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03702 - N° Portal
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