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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 23/03702

    CA Lyon, 29 mai 2026, RG 23/03702

    AFFAIRE [H] RAPPORTEUR N° RG 23/03702 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6RT S.A.R.L. [I] [1] C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 06 Avril 2023 RG : 21/02319 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a74f4cdc6046d4774cf8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03702

    TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 23/03702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 23/03702 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLX6 N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [X] [D] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a3cccdc6046d479f0a54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03702

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/03702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Jean-Christophe CHEVALLIER #K0037 - Me Claire SIMONIN #C2590 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/03702 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEEC N° MINUTE : Assignation du : 27 février 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a51c033cf481c39a3e46
  • ca other ca_toulouse n° 23/03702

    CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 23/03702

    12/06/2025 ARRÊT N°25/225 N° RG 23/03702 N° Portalis DBVI-V-B7H-PY55 FCC/ND Décision déférée du 05 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] (22/00015) J.J TISSENDIE SECTION COMMERCE CONFIR

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  • ca other ca_grenoble n° 23/03702

    CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 23/03702

    N° RG 23/03702 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L77Y C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CAP - CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES Me Carole BALOCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C

    Lire la décision → Vérifier la source 684910e5ac0047e2f424c730
  • ca other ca_douai n° 23/03702

    CA Douai, 22 mai 2025, RG 23/03702

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03702 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBTF Jugement (N° 12-22-0027) rendu le 03 juillet 2023 par le juge des contentieux de la protection d'A

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03702

    CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 23/03702

    4ème Chambre ARRÊT N° 215 N° RG 23/03702 N° Portalis DBVL-V-B7H-T3N6 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03702

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/03702

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03702 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSVI Minute : 24/00437 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03702

    CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/03702

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°32 Acte de saisine du : 08 août 2023 RG : N° RG 23/03702 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3M5 Société [3] Salarié : M. [O] [M] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-D

    Lire la décision → Vérifier la source 662209659ce1420008389707
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03702

    CA Rouen, 9 nov. 2023, RG 23/03702

    N° RG 23/03702 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP7L COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd8bc420ce983188d13e7
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03702

    CA Paris, 5 sept. 2023, RG 23/03702

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03702 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65166dc5788aac83189ea385

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1