Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03708
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 23/03708
N° RG 23/03708 - N°Portalis DBVM-V-B7H-MAAS C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/01737) rendue par le tribunal judiciaire
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ca other ca_bordeaux n° 23/03708
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 23/03708
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 N° RG 23/03708 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMF2 [B] [N] c/ [V] [U] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée
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ca other ca_rennes n° 23/03708
CA Rennes, 8 déc. 2025, RG 23/03708
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/03708 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3OK Appel contre le jugement rendu le 16 mai 2023 RG 22/01009- minute 23/18 par le TJ de Lorient M. [X] [V] C/ Mme [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominiqu
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ca other ca_grenoble n° 23/03708
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/03708
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/03708 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAAS C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES Me Sylvi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03708
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 23/03708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03708 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JANC ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 02 juillet 2020 RG:19/00103 SAS SIMAC C/ SA BANQUE POPULAIRE DU SUD SA BANQUE POSTALE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03708
CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 23/03708
ARRET N° S.A. [10] C/ [7] Copies certifiées conformes - S.A. [10] - [7] - Me Clotilde MICHELET COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 OCTOBRE 2024 ********************************
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ca other ca_rouen n° 23/03708
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 23/03708
N° RG 23/03708 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP74 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02778 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'éxécution de tribunal judiciaire d'Evreux du 17 octobre 2023 APPELANTE : S.A. LE LOGEMENT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/03708
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/03708
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03708 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4W6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MARS 2023 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03708
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 23/03708
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 07/09/2023 N° de MINUTE : 23/741 N° RG 23/03708 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBT2 Jugement (N° 17/003572) rendu le 24 Juin 2019 par le Tribunal d'Instance de Lille DEMANDERESSE à la req
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03708
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 23/03708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03708 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03708
CA Lyon, 5 mai 2023, RG 23/03708
N° RG 23/03708 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6R7 Nom du ressortissant : [F] [H] [H] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSE
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