Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03708
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 23/03708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° RG 23/03708 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNET N° Minute : AFFAIRE [S] [N] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTERRE) C/ Cais
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03708
TJ 33063, 26 mars 2026, RG 23/03708
N° RG 23/03708 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVB3 AFFAIRE : , [G], [C], [D] C/ , [J], [H], [W], [Q], [U] ASSOCIATION, [1] MINISTÈRE PUBLIC Copies exécutoires délivrées à Me Séverin DJE Me Josiane MOREL-FAURY Ministère Public 2 copies certifiées conformes délivrées au service du recouvrement
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ca other ca_grenoble n° 23/03708
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 23/03708
N° RG 23/03708 - N°Portalis DBVM-V-B7H-MAAS C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/01737) rendue par le tribunal judiciaire
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ca other ca_bordeaux n° 23/03708
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 23/03708
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 N° RG 23/03708 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMF2 [B] [N] c/ [V] [U] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée
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ca other ca_rennes n° 23/03708
CA Rennes, 8 déc. 2025, RG 23/03708
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/03708 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3OK Appel contre le jugement rendu le 16 mai 2023 RG 22/01009- minute 23/18 par le TJ de Lorient M. [X] [V] C/ Mme [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominiqu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03708
TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 23/03708
DOSSIER N° RG 23/03708 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQOH Jugement du : 02/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [G] [X] C/ [D] [Y] [R] [J] [Z] Le : Copie exécutoire délivrée à : Mme [G] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
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ca other ca_grenoble n° 23/03708
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/03708
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/03708 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAAS C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES Me Sylvi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03708
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 23/03708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03708 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JANC ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 02 juillet 2020 RG:19/00103 SAS SIMAC C/ SA BANQUE POPULAIRE DU SUD SA BANQUE POSTALE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03708
TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 23/03708
Minute n° 25/1107 Dossier n° RG 23/03708 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SEZX / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 14 février 2025 (prorogé du 29 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03708
CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 23/03708
ARRET N° S.A. [10] C/ [7] Copies certifiées conformes - S.A. [10] - [7] - Me Clotilde MICHELET COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 OCTOBRE 2024 ********************************
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03708
TJ Clermont-Ferrand, 23 sept. 2024, RG 23/03708
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 23/09/2024 N° RG 23/03708 - N° Por
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03708
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 23/03708
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association FAC HABITAT domiciliée : chez Tertia II 5 rue Charl
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ca other ca_rouen n° 23/03708
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 23/03708
N° RG 23/03708 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP74 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02778 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'éxécution de tribunal judiciaire d'Evreux du 17 octobre 2023 APPELANTE : S.A. LE LOGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03708
TJ Valenciennes, 31 mai 2024, RG 23/03708
N° RG 23/03708 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFMA [Y], [K] [B] / [S] [T] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [Y], [K] [B] née le [Date naissance 2] 1998 à [Locali
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03708
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/03708
Du 02 avril 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03708 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOCJ Société VILOGIA C/ [H] [C] Expéditions délivrées à : Me PADIU M. [C] FE délivrée à : Me PADIU Le 02/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03708
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03708
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03708 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSXA Minute : 24/00330 S.D.C. RES. LA GAULOISE, [Adresse 5] Représentant : Me Thierry ALLAIN, avocat au
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/03708
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/03708
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03708 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4W6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MARS 2023 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03708
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 23/03708
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 07/09/2023 N° de MINUTE : 23/741 N° RG 23/03708 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBT2 Jugement (N° 17/003572) rendu le 24 Juin 2019 par le Tribunal d'Instance de Lille DEMANDERESSE à la req
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03708
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 23/03708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03708 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03708
CA Lyon, 5 mai 2023, RG 23/03708
N° RG 23/03708 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6R7 Nom du ressortissant : [F] [H] [H] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSE
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