Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03713
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 23/03713
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03713 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3OU [C] [A] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_bordeaux n° 23/03713
CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 23/03713
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03713 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMGG [1] c/ S.A.R.L. [8] Nature de la décision : AU FOND Noti
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ca other ca_amiens n° 23/03713
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 23/03713
ARRET N° [8] C/ S.A.S. [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - [8] - S.A.S. [10] - Me Frédérique BELLET - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTI
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ca other ca_toulouse n° 23/03713
CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 23/03713
22/05/2025 ARRÊT N° 2025/175 N° RG 23/03713 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PY7Y MPB/RL Décision déférée du 19 Septembre 2023 - Pole social du TJ d'AUCH (21/00145) L.FRIOURET CPAM DU GERS C/ [N] [P] C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03713
CA Rouen, 6 févr. 2025, RG 23/03713
N° RG 23/03713 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQAG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2025 DÉSISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Octobre 2023 APPELANTE : S.A.S. RENA
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ca other ca_douai n° 23/03713
CA Douai, 14 nov. 2024, RG 23/03713
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 14/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03713 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBUF Ordonnance de référé (N° 23/00053) rendue le 13 juillet 2023 par le président du tribunal judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03713
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 23/03713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03713 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JANM SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 06 novembre 2023 RG :23/00831 [L] C/ S.C.I. DU VIDOURLE Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03713
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/03713
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/03713 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4XW AFFAIRE : S.A.R.L. NIT HOLDING ... C/ S.A.S. DYNAMIT GROUP ... Décision déférée à la cour : Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03713
CA Grenoble, 30 nov. 2023, RG 23/03713
N° RG 23/03713 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MABA C8 N° Minute : copie exécutoire délivrée le à la SCP MAGUET & ASSOCIES Me Cindy BOSC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMME
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03713
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 23/03713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03713 - N° Portal
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