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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/03713

    CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 23/03713

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03713 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3OU [C] [A] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e664cdc6046d470ca829
  • ca other ca_bordeaux n° 23/03713

    CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 23/03713

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03713 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMGG [1] c/ S.A.R.L. [8] Nature de la décision : AU FOND Noti

    Lire la décision → Vérifier la source 6917048de097417ee1be3bc3
  • ca other ca_amiens n° 23/03713

    CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 23/03713

    ARRET N° [8] C/ S.A.S. [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - [8] - S.A.S. [10] - Me Frédérique BELLET - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4a077cfbd3050592a1490
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03713

    TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 23/03713

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Juillet 2025 Albane OLIVARI, présidente [D] [F] ABDELOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ed355418c246fd6a551a
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj30189 n° 23/03713

    TJ 30189, 18 juill. 2025, RG 23/03713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 18 Juillet 2025 3ème Chambre Civile RJ ------------- N° RG 23/03713 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCY5 JUGEMENT (Prorogation terme Clôture liquidation judiciaire) Le Tribunal judiciaire de NÎMES, 3ème Chambre Civile RJ, a,

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab85d6d3730576e9449aa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 23/03713

    TJ 37261, 5 juin 2025, RG 23/03713

    MINUTE N° : 25/00409 JUGEMENT DU 05 Juin 2025 N° RC 23/03713 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. LOCATOURS ET : [I] [B] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me LE COZ à Me LERNER copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68508f6f2208eb4aca7a83b1
  • ca other ca_toulouse n° 23/03713

    CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 23/03713

    22/05/2025 ARRÊT N° 2025/175 N° RG 23/03713 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PY7Y MPB/RL Décision déférée du 19 Septembre 2023 - Pole social du TJ d'AUCH (21/00145) L.FRIOURET CPAM DU GERS C/ [N] [P] C

    Lire la décision → Vérifier la source 683002cd4f419b04edbee6a7
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03713

    CA Rouen, 6 févr. 2025, RG 23/03713

    N° RG 23/03713 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQAG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2025 DÉSISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Octobre 2023 APPELANTE : S.A.S. RENA

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a2ffcb8e9293803aec3f
  • ca other ca_douai n° 23/03713

    CA Douai, 14 nov. 2024, RG 23/03713

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 14/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03713 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBUF Ordonnance de référé (N° 23/00053) rendue le 13 juillet 2023 par le président du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f5dca10518534efb69ea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03713

    TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 23/03713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/03713 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZW6C N° MINUTE : 2024/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 03 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c89ca94e1874b4dfbfec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03713

    TJ Lille, 30 juill. 2024, RG 23/03713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/03713 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEBZ JUGEMENT DU 30 JUILLET 2024 DEMANDERESSE: Mme [K] [O] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Cécile CARRILLON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M. [P] [N], exerçant sous l’ens

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2026d5af8a921ecb280c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03713

    TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 23/03713

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03713 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSZF Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Madame [U] [T] [L] [Z] C/ Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela K

    Lire la décision → Vérifier la source 668ecb952980a82f59d7f2a0
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03713

    CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 23/03713

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03713 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JANM SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 06 novembre 2023 RG :23/00831 [L] C/ S.C.I. DU VIDOURLE Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a37d3b9bf20008ba35c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03713

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03713

    Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 23/03713 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUX6 DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 16 mai 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPIRE, Vice-Président charg

    Lire la décision → Vérifier la source 66964183f5112d8edd058960
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03713

    CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/03713

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/03713 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4XW AFFAIRE : S.A.R.L. NIT HOLDING ... C/ S.A.S. DYNAMIT GROUP ... Décision déférée à la cour : Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8548cc32b4100082b32d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03713

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03713

    Du 13 février 2024 5AH SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03713 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YODC [J] [B] [L] [K] C/ [E] [H] Expéditions délivrées à : Mme [K] FE délivrée à : Mme [K] Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbd0f8ddbf41d3f4114c3
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03713

    CA Grenoble, 30 nov. 2023, RG 23/03713

    N° RG 23/03713 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MABA C8 N° Minute : copie exécutoire délivrée le à la SCP MAGUET & ASSOCIES Me Cindy BOSC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMME

    Lire la décision → Vérifier la source 656988c48d601c83182c1989
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03713

    CA Paris, 6 sept. 2023, RG 23/03713

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03713 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65166dc6788aac83189ea39b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1