Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca irrecevabilite ca_douai n° 23/03715
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 23/03715
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/03715 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBUJ Jugement (N° 22/00282) rendu le 16 mai 2023 par le tribunal judiciaire d'Avesne-sur-Helpe
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ca other ca_versailles n° 23/03715
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 23/03715
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 23/03715 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4X3 AFFAIRE : [K] [D] C/ [S] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2023 par le TJ d
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ca other ca_nimes n° 23/03715
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 23/03715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03715 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JANQ LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 20 octobre 2023 RG:21/00522 [D] [L] C/ [M] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_colmar n° 23/03715
CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 23/03715
MINUTE N° 24/558 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répe
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/03715
CA Rouen, 30 mai 2024, RG 23/03715
N° RG 23/03715 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQBO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 30 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00002 Jugement du juge des contentieux de la protection d'Evreux du 11 octobre 2023 APPELANTS : Monsieur [W] [D]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/03715
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 23/03715
ARRET N° 443 [I] C/ Organisme UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/03
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03715
CA Paris, 18 déc. 2023, RG 23/03715
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03715 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFTC Décision d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03715
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 23/03715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03715 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03715
CA Lyon, 5 mai 2023, RG 23/03715
N° RG 23/03715 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6SM Nom du ressortissant : [U] [T] [T] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'U
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