Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/03715
TJ 97411, 28 avr. 2026, RG 23/03715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03715 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPFK NAC : 70B JUGEMENT CIVIL DU 28 AVRIL 2026 DEMANDEURS Mme [K] [U] [W] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Frédér
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ca irrecevabilite ca_douai n° 23/03715
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 23/03715
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/03715 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBUJ Jugement (N° 22/00282) rendu le 16 mai 2023 par le tribunal judiciaire d'Avesne-sur-Helpe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03715
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 23/03715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/03715 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6KB Jugement du 02 Décembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [U] [C] de la SELARL DPG - 1037 Maître [N] TAOULI - 957 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/03715
TJ 26362, 13 nov. 2025, RG 23/03715
N° RG 23/03715 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6UZ N° minute : Copie exécutoire délivrée le 13/10/2025 à : - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, - la SCP GOURRET JULIEN, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDERES
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj30189 n° 23/03715
TJ 30189, 18 juill. 2025, RG 23/03715
TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 18 Juillet 2025 3ème Chambre Civile RJ ------------- N° RG 23/03715 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCY6 JUGEMENT (Clôture pour insuffisance d’actif) Le Tribunal judiciaire de NÎMES, 3ème Chambre Civile RJ, a, dans l'affair
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ca other ca_versailles n° 23/03715
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 23/03715
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 23/03715 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4X3 AFFAIRE : [K] [D] C/ [S] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2023 par le TJ d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03715
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 23/03715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03715 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3C4E AFFAIRE : S.C.I. VIDERAMA (pour avocat postulant Me [E] [V] et pour avocat plaidant Me [X] [S]) C/ S.C.I. AU BOIS D’ISAL Monsieur [F] [U] [T] [W
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/03715
TJ 95500, 5 juin 2025, RG 23/03715
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/03715 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGRO AFFAIRE : [L] [V]/ [J] [Z] [I] [R] épouse [V] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE
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ca other ca_nimes n° 23/03715
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 23/03715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03715 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JANQ LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 20 octobre 2023 RG:21/00522 [D] [L] C/ [M] Copie exécutoire délivrée le
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/03715
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 23/03715
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [G], [M] [N] C/ [T], [V] [U] épouse [N] N° RG 23/03715 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGIG Nac : 20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me CHAMON 1 FE Me CALCADA 1 CD JUGEMENT DU 20 Mars 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Mo
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 23/03715
TJ 26362, 18 mars 2025, RG 23/03715
N° RG 23/03715 N° Portalis DBXS-W-B7H-H6UZ N° minute : 25/00131 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS - la SCP GOURRET JULIEN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 18 MARS 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03715
TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 23/03715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : EUROPA Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03715 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2YH N° MINUTE : 16/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 14 février 2025 D
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/03715
TJ 44109, 7 févr. 2025, RG 23/03715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 15] [Localité 5] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Février 2025 minute n° N° RG 23/03715 N° Portalis DBYS-W-B7H-MHYD ------------- [G] [Z] C/ [X], [Y] [W] épouse [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr
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ca other ca_colmar n° 23/03715
CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 23/03715
MINUTE N° 24/558 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répe
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/03715
CA Rouen, 30 mai 2024, RG 23/03715
N° RG 23/03715 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQBO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 30 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00002 Jugement du juge des contentieux de la protection d'Evreux du 11 octobre 2023 APPELANTS : Monsieur [W] [D]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/03715
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 23/03715
ARRET N° 443 [I] C/ Organisme UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/03
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03715
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/03715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/03715 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZITW N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 29 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [P] [Adresse 2] [Localité 1] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03715
CA Paris, 18 déc. 2023, RG 23/03715
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03715 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFTC Décision d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03715
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 23/03715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03715 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03715
CA Lyon, 5 mai 2023, RG 23/03715
N° RG 23/03715 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6SM Nom du ressortissant : [U] [T] [T] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'U
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