Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03716
CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 23/03716
2ème Chambre ARRÊT N°54 N° RG 23/03716 N° Portalis DBVL-V-B7H-T3PN (Réf 1ère instance : 21/01090) Mme [D] [O] C/ S.A.R.L. [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me VOISINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_paris n° 23/03716
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/03716
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° 242, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03716 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFTE Décision déf
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ca other ca_aix_provence n° 23/03716
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 23/03716
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 22 MAI 2025 N° 2025/ 199 Rôle N° RG 23/03716 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6BP S.A. CREDIT MUTUEL MEDITERRANEE [Localité 3] SAINT LOUP C/ [O] [Y] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_toulouse n° 23/03716
CA Toulouse, 2 avr. 2025, RG 23/03716
02/04/2025 ARRÊT N° 159/25 N° RG 23/03716 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZAJ AMR - SC Décision déférée du 05 Octobre 2023 Juge de la mise en état de CASTRES - 22/01481 D. LABORDE INFIRMATION PARTIELLE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03716
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 23/03716
ARRÊT N° N° RG 23/03716 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JANU 14 MARS 2024 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 10] 09 novembre 2023 RG:21/00098 [Y] C/ S.A.S.U. EOS FRANCE LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2è
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03716
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 23/03716
ARRET N°197 [O] C/ MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/03716 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3NU - N° registre 1ère instance : 23/00303 JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03716
CA Rouen, 14 nov. 2023, RG 23/03716
N° RG 23/03716 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQAM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire du Havre en date du 9 novembre 2023 DEMANDEURS AU RECOURS : Monsieur [G] [F]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03716
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 23/03716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03716 - N° Portal
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