Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03716
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 23/03716
DOSSIER N° RG 23/03716 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQQW Jugement du : 19/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [A] [C] C/ S.A.R.L. BUREAU EXPERTISE CONFORT HABITAT-BECH Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Jean-Baptiste BADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/03716
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 23/03716
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort après débats en chambre du Conseil, ÉCARTE des débats les pièces 5, 6 et 7 communiquées p
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ca other ca_rennes n° 23/03716
CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 23/03716
2ème Chambre ARRÊT N°54 N° RG 23/03716 N° Portalis DBVL-V-B7H-T3PN (Réf 1ère instance : 21/01090) Mme [D] [O] C/ S.A.R.L. [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me VOISINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_paris n° 23/03716
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/03716
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° 242, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03716 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFTE Décision déf
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/03716
TJ 80021, 28 mai 2025, RG 23/03716
DU : 28 Mai 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : [O] C/ [O], [O] Répertoire Général N° RG 23/03716 - N° Portalis DB26-W-B7H-HYTM __________________ Expédition exécutoire le : 2
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ca other ca_aix_provence n° 23/03716
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 23/03716
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 22 MAI 2025 N° 2025/ 199 Rôle N° RG 23/03716 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6BP S.A. CREDIT MUTUEL MEDITERRANEE [Localité 3] SAINT LOUP C/ [O] [Y] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_toulouse n° 23/03716
CA Toulouse, 2 avr. 2025, RG 23/03716
02/04/2025 ARRÊT N° 159/25 N° RG 23/03716 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZAJ AMR - SC Décision déférée du 05 Octobre 2023 Juge de la mise en état de CASTRES - 22/01481 D. LABORDE INFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03716
TJ 69123, 28 mars 2025, RG 23/03716
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 MARS 2025 Albane OLIVARI, présidente David TEYSSIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03716
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 23/03716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Mars 2025 à Me Sarah HABERT Le .......................
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03716
TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/03716
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2025 N° RG 23/03716 - N° Portalis DB22-W-B7H-REFG DEMANDEUR : Madame [R] [D] [Z] [W] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 9] Ayant comme a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03716
TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 23/03716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 21 Octobre 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03716
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/03716
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [X] [M] 7 rue du Haugard 44860 PONT SAINT MARTIN assisté de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03716
TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 23/03716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/03716 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3C2 Notifiée le : Expédition à : la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES - 1726 la SELAS LEGA-CITE - 502 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 03 juin 2024 ENTRE : DEMANDERESSE G.I.E.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03716
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/03716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/03716 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKP6 N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03716
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/03716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03716 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2YQ N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03716
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 23/03716
ARRÊT N° N° RG 23/03716 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JANU 14 MARS 2024 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 10] 09 novembre 2023 RG:21/00098 [Y] C/ S.A.S.U. EOS FRANCE LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2è
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03716
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 23/03716
ARRET N°197 [O] C/ MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/03716 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3NU - N° registre 1ère instance : 23/00303 JUGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03716
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/03716
Du 29 janvier 2024 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03716 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOEQ [S] [P] C/ S.A.S. TEL CAR’S - Expéditions délivrées à Me Dominique LAPLAGNE - FE délivrée à Me Dominique LAPLAGNE Le 29/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôl
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03716
CA Rouen, 14 nov. 2023, RG 23/03716
N° RG 23/03716 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQAM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire du Havre en date du 9 novembre 2023 DEMANDEURS AU RECOURS : Monsieur [G] [F]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03716
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 23/03716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03716 - N° Portal
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