Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/03718
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 23/03718
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03718 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFTH Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2023 - T
-
ca other ca_rouen n° 23/03718
CA Rouen, 6 févr. 2025, RG 23/03718
N° RG 23/03718 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQAQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur [G] [N] [Adre
-
ca other ca_amiens n° 23/03718
CA Amiens, 16 déc. 2024, RG 23/03718
ARRET N° [F] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [S] [F] - [9] - Me Martine BELARDINELLI - Me Me Ana Cristina COIMBRA - Me Stéphanie THUILLIER - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : Me Martine
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03718
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 23/03718
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 FEVRIER 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03718 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4XS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 JUIN 2023 CONSEIL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03718
CA Nîmes, 25 janv. 2024, RG 23/03718
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 23/03718 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAN3 joint au dossier 23/3718 Jugement au fond, origine tribunal de grande instance d'AVIGNON, décision attaquée en date du 14 novembre 2023, enregistrée s
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03718
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 23/03718
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/03718 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXBO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juin 2023 Date de saisine : 13 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03718
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 23/03718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03718 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03718
CA Lyon, 5 mai 2023, RG 23/03718
N° RG 23/03718 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6SY Nom du ressortissant : [P] [M] [M] C/ PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles