Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 23/03718
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 23/03718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03718 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FWR N° MINUTE : Requête du : 21 Octobre 2023 ORDONNANCE D’HOMOLAGATION D’UN ACCORD ISSU D’UNE CONCILIATION MENEE
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ca other ca_paris n° 23/03718
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 23/03718
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03718 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFTH Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2023 - T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/03718
TJ 76540, 13 oct. 2025, RG 23/03718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 13 octobre 2025 MINUTE N° : 25/667 FN/ELF N° RG 23/03718 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MDTX 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [B] [E] C/ S.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/03718
TJ 30189, 13 août 2025, RG 23/03718
Copie délivrée à Me Jérôme BRENNER la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Olivier BESSODES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 12] Le 13 Août 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/03718 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/03718
TJ 45234, 12 août 2025, RG 23/03718
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 23/03718 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQNW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL F
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 23/03718
TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 23/03718
ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03718 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, D
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tj Expertise tj34172 n° 23/03718
TJ 34172, 20 mai 2025, RG 23/03718
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/03718 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOI7 Pôle Civil section 3 Date : 20 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/03718
TJ 62119, 6 mai 2025, RG 23/03718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------- MINUTE N° : 25/387 DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/03718 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6PF [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [W] [F] [X] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 23/03718
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 23/03718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03718 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQC5 NAC : 30A JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE Mme [Y] [V] [G] [Adresse 1] [Localité 7] Rep/assistant : Me Caroline AMIGUES-OLI
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ca other ca_rouen n° 23/03718
CA Rouen, 6 févr. 2025, RG 23/03718
N° RG 23/03718 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQAQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur [G] [N] [Adre
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ca other ca_amiens n° 23/03718
CA Amiens, 16 déc. 2024, RG 23/03718
ARRET N° [F] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [S] [F] - [9] - Me Martine BELARDINELLI - Me Me Ana Cristina COIMBRA - Me Stéphanie THUILLIER - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : Me Martine
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03718
TJ Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/03718
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 26 Septembre 2024 Grosse le : 26 Septembre 2024 à : Me Cahitte - Me D'Hellencourt - Me Mendy - Me Derbise - Me Guyot à : Expéditions le : à : à : à expert : copies N° RG 23/03718 - N° Portalis DB26-W
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03718
TJ Bordeaux, 21 juin 2024, RG 23/03718
N° RG 23/03718 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XW6F 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Juin 2024 56C N° RG 23/03718 N° Portalis DBX6-W-B7H-XW6F Minute n° 2024/ AFFAIRE : [S] [F] C/ SARL SANITHERM, S.A. GENERALI Gross
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03718
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/03718
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Adresse 3] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03718 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSZP Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 Société RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SA d’HLM C/ Monsieur
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03718
TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/03718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Avril 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 11 avril 2024 à Me VALENSI Le ...........................
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03718
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 23/03718
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 FEVRIER 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03718 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4XS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 JUIN 2023 CONSEIL DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03718
CA Nîmes, 25 janv. 2024, RG 23/03718
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 23/03718 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAN3 joint au dossier 23/3718 Jugement au fond, origine tribunal de grande instance d'AVIGNON, décision attaquée en date du 14 novembre 2023, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03718
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 23/03718
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/03718 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXBO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juin 2023 Date de saisine : 13 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03718
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 23/03718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03718 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03718
CA Lyon, 5 mai 2023, RG 23/03718
N° RG 23/03718 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6SY Nom du ressortissant : [P] [M] [M] C/ PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'
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