Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03736
CA Nimes, 12 mars 2026, RG 23/03736
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 23/03736 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAPL Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 24 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 20/02929 S.A.R.L. BATI SERVICES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03736
CA Amiens, 17 janv. 2025, RG 23/03736
ARRET N° Société [5] C/ CPAM DU HAINAUT Copies certifiées conformes adressées à : - Société [5] - CPAM DU HAINAUT - Me PRADEL Copie executoire délivrée à: - CPAM DU HAINAUT Le 17 janvier 2025 COUR D'APPEL D'A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03736
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/03736
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03736 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFUT Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03736
CA Toulouse, 3 sept. 2024, RG 23/03736
03/09/2024 ARRÊT N° 306 N° RG 23/03736 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZC5 IMM / CD Décision déférée du 16 Octobre 2023 - Tribunal de Commerce de Toulouse - 2022J180 M. DEBAINS Société TECNICAS DE ENVASADO CORFER SL C/ S.A.R.L. GELADOC S.A.R.L. GELADOC SARL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03736
CA Colmar, 25 juin 2024, RG 23/03736
Copie exécutoire à : - - Me Loïc RENAUD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/03736 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFLF Minute n° : 24/543 ORDONNANCE du 25 Juin 2024 dans l'affaire entre : APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03736
CA Lyon, 20 juin 2024, RG 23/03736
N° RG 23/03736 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6TZ Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 23 mars 2023 RG : 2022f02087 [D] C/ LA PROCUREURE GENERALE [Z] SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A AR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03736
CA Rennes, 20 févr. 2024, RG 23/03736
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°89 N° RG 23/03736 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3SP M. [R] [C] C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me BENBRAHIM Me COUETMEUR Copie délivrée le : à : TC Saint-Naza
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03736
CA Toulouse, 18 janv. 2024, RG 23/03736
18/01/2024 N° RG 23/03736 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZC5 Décision déférée - 16 Octobre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2022J180 Société TECNICAS DE ENVASADO CORFER SL C/ S.A.R.L. GELADOC SARL REPU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03736
CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 23/03736
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°180 N° RG 23/03736 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3SP Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ M. [T] [N] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me COUETMEUR Me BEN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03736
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/03736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03736 - N° Portal
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