Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 23/03736
TJ 76540, 18 mai 2026, RG 23/03736
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 18 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/03736 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MDQB / Affaire : [A] / [S] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
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ca other ca_nimes n° 23/03736
CA Nimes, 12 mars 2026, RG 23/03736
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 23/03736 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAPL Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 24 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 20/02929 S.A.R.L. BATI SERVICES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03736
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 23/03736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03736 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GFU N° MINUTE : Requête du : 27 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE [5],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03736
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 23/03736
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/03736 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI3X N° de MINUTE : 25/00321 Monsieur [X] [J] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emmanuelle GUYON de l’AARPI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03736
TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 23/03736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/03736 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4RC N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 16 Avril 2025 Affaire : M. [E] [T] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ( E9 - 23/979 ) le: EXECU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03736
TJ 06088, 24 janv. 2025, RG 23/03736
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE JUGEMENT EN INTERPRETATION Service de proximité MINUTE N° DU 24 Janvier 2025 N° RG 23/03736 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJ5V Grosse délivrée à Me JACQUEMIN Mme [M] [W] le DEMANDEUR :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03736
CA Amiens, 17 janv. 2025, RG 23/03736
ARRET N° Société [5] C/ CPAM DU HAINAUT Copies certifiées conformes adressées à : - Société [5] - CPAM DU HAINAUT - Me PRADEL Copie executoire délivrée à: - CPAM DU HAINAUT Le 17 janvier 2025 COUR D'APPEL D'A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03736
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/03736
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03736 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFUT Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03736
CA Toulouse, 3 sept. 2024, RG 23/03736
03/09/2024 ARRÊT N° 306 N° RG 23/03736 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZC5 IMM / CD Décision déférée du 16 Octobre 2023 - Tribunal de Commerce de Toulouse - 2022J180 M. DEBAINS Société TECNICAS DE ENVASADO CORFER SL C/ S.A.R.L. GELADOC S.A.R.L. GELADOC SARL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03736
CA Colmar, 25 juin 2024, RG 23/03736
Copie exécutoire à : - - Me Loïc RENAUD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/03736 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFLF Minute n° : 24/543 ORDONNANCE du 25 Juin 2024 dans l'affaire entre : APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03736
CA Lyon, 20 juin 2024, RG 23/03736
N° RG 23/03736 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6TZ Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 23 mars 2023 RG : 2022f02087 [D] C/ LA PROCUREURE GENERALE [Z] SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A AR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03736
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03736
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800 SAIN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03736
CA Rennes, 20 févr. 2024, RG 23/03736
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°89 N° RG 23/03736 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3SP M. [R] [C] C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me BENBRAHIM Me COUETMEUR Copie délivrée le : à : TC Saint-Naza
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03736
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/03736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03736 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ235 N° MINUTE : 16/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 09 février 2024 (Articles 394 et 395 du
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03736
CA Toulouse, 18 janv. 2024, RG 23/03736
18/01/2024 N° RG 23/03736 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZC5 Décision déférée - 16 Octobre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2022J180 Société TECNICAS DE ENVASADO CORFER SL C/ S.A.R.L. GELADOC SARL REPU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03736
CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 23/03736
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°180 N° RG 23/03736 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3SP Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ M. [T] [N] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me COUETMEUR Me BEN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03736
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/03736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03736 - N° Portal
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