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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/03738 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03738

    CA Amiens, 7 juin 2024, RG 23/03738

    ARRET N° Société [4] C/ CARSAT Rhône-Alpes COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/03738 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3O4 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03738

    CA Colmar, 23 oct. 2023, RG 23/03738

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03738 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFLI N° de minute : 324/2023 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc FREY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 65375f58974d258318454fdd
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03738

    CA Rennes, 7 sept. 2023, RG 23/03738

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/03738 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3SZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juin 2023 Date de la saisine : 20 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 15 JUIN 2023 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa2df6009f81000890dba8
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03738

    CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/03738

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03738 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65166dc8788aac83189ea3cd
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03738

    CA Paris, 13 avr. 2023, RG 23/03738

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03738 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFUW Décision déférée à la cour : Jugement du 12 janvier 2023-Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f353a942a604f5e93813

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1