Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03740
CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 23/03740
22/05/2025 ARRÊT N° 2025/176 N° RG 23/03740 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZDU MPB/RL Décision déférée du 20 Juin 2023 - Pole social du TJ de CAHORS (22/00068) M.TOUCHE CPAM DU LOT C/ [U] [T] CONFIR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03740
CA Colmar, 25 juin 2024, RG 23/03740
Copie exécutoire à : - - Me Loïc RENAUD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/03740 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFLL Minute n° : 24/541 ORDONNANCE du 25 Juin 2024 dans l'affaire entre : APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03740
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 23/03740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03740 - N° Portalis
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