Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03740
TJ 13055, 19 juin 2026, RG 23/03740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/03740 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GPS AFFAIRE : Mme [C] [A] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT & ASSOCIES); S.A.M.C.V. MATM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/03740
TJ 21231, 24 mars 2026, RG 23/03740
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/03740 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IE6C Jugement Rendu le 24 MARS 2026 AFFAIRE : ABEILLE IARD & SANTE C/ , [I], [H], [K], exerçant sous l’enseigne, [Localité 2] d’Etudes ETEC” SARL BATINOVA ENTRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03740
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 23/03740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03740 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GHE N° MINUTE : Requête du : 26 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 28 Janvier 2026 DEMANDERESSE [6], d
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ca other ca_toulouse n° 23/03740
CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 23/03740
22/05/2025 ARRÊT N° 2025/176 N° RG 23/03740 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZDU MPB/RL Décision déférée du 20 Juin 2023 - Pole social du TJ de CAHORS (22/00068) M.TOUCHE CPAM DU LOT C/ [U] [T] CONFIR
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03740
TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 23/03740
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Décembre 2024 N° RG 23/03740 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIMY Epoux [U] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03740
TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 23/03740
JA/CB Jugement N° du 20 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/03740 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHJ3 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [D] [T] Contre : Compagnie d’assurance MACIF CPAM DU PUY DE DOME Grosse : le la SELARL AUVERJURIS la SELARL JURIS LITEM Copies électroniques : la SELARL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03740
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 23/03740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03740 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZ5E N° PARQUET : 23/1049 N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [S]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03740
TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 23/03740
Du 23 septembre 2024 50Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03740 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOZ6 S.A.S. CABINET [E] & TOURVILLES CONSEILS C/ [C] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 23/09/2024 Avocats : Me Benjamin LAJUNCOMME Me Fabrice PASTOR-BRUNET TRI
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tj Partages - remplacement du notaire commis Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03740
TJ Pontoise, 25 juill. 2024, RG 23/03740
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03740 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGP6 28A [G]-[K] [X] [G]-[S] [X] [G]-[C] [D] [X] [H] [L] C/ [T] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DU JUGE COMMIS --==00§00==-- Ordonnance rendue le 25 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03740
CA Colmar, 25 juin 2024, RG 23/03740
Copie exécutoire à : - - Me Loïc RENAUD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/03740 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFLL Minute n° : 24/541 ORDONNANCE du 25 Juin 2024 dans l'affaire entre : APPEL
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03740
TJ Pontoise, 10 juin 2024, RG 23/03740
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 10 Juin 2024 N° RG 23/03740 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGP6 Code NAC : 28A [I]-[R] [V] [I]-[H] [V] [I]-[N] [M] [V] [K] [G] C/ [S] [L] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03740
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03740 N° Portalis DB3S-W-B7H-YS7E Minute : 384/24 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03740
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 23/03740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03740 - N° Portalis
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