Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03741
CA Colmar, 27 févr. 2026, RG 23/03741
GLQ/KG MINUTE N° 26/119 Copie exécutoire à : - M. [S] - Me LAMBERT le 3 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2026
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ca other ca_grenoble n° 23/03741
CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 23/03741
N° RG 23/03741 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MADM N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL LGB-BOBANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca other ca_bordeaux n° 23/03741
CA Bordeaux, 3 sept. 2025, RG 23/03741
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03741 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMJX S.A.S. [Adresse 3] (anciennement dénommée DFWA) c/ S.A.S. AGENCE MARITIME COGNACAISE Natu
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ca other ca_rouen n° 23/03741
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 23/03741
N° RG 23/03741 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQCE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 02 Octobre 2023 APPELANTE : Madame [E] [D] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03741
CA Toulouse, 6 nov. 2024, RG 23/03741
06/11/2024 ARRÊT N° 439/2024 N° RG 23/03741 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZED SG/IA Décision déférée du 13 Octobre 2023 Président du TJ de TOULOUSE ( 23/00916) C.LOUIS S.A. SMA SA Société SMABTP Société L'ASTRAL S.A.S. TAGERIM PROMOTION C/ Syndic. de copro. SYN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03741
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 23/03741
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03741 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4ZB Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03741
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/03741
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/03741 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFU4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2023 Date de saisine : 01 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03741
CA Lyon, 17 janv. 2024, RG 23/03741
N° RG 23/03741 - N°Portalis DBVX-V-B7H-O6UD Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond n° RG 22-003425 du 31 mars 2023 [P] C/ S.C.I. MIRE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 17 Janvier 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03741
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 23/03741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03741 - N° Portal
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