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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03741
TJ 13055, 19 juin 2026, RG 23/03741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/03741 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GP4 AFFAIRE : Mme [R] [I] (la SELAS CHICHE COHEN); S.A. AXA (Maître Olivier BAYLOT) C/ S.A.M.C.V. MATMUT (Maître Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Co
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tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 23/03741
TJ 80021, 16 mars 2026, RG 23/03741
JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [V] C/ [R] Répertoire Général N° RG 23/03741 - N° Portalis DB26-W-B7H-HXOP Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : E
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ca other ca_colmar n° 23/03741
CA Colmar, 27 févr. 2026, RG 23/03741
GLQ/KG MINUTE N° 26/119 Copie exécutoire à : - M. [S] - Me LAMBERT le 3 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03741
TJ 95500, 13 févr. 2026, RG 23/03741
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Février 2026 N° RG 23/03741 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHKM Code NAC : 56B S.A. ISO SET SA C/ [J] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier re
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 23/03741
TJ 59606, 29 déc. 2025, RG 23/03741
RG : N° RG 23/03741 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/01506 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [B] [V] n
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/03741
TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 23/03741
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03741 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFTZ / JAF Cab 8 AFFAIRE : [X] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Juge a
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tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 23/03741
TJ 38185, 2 déc. 2025, RG 23/03741
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 23/03741 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LKQP MINUTE N° : Affaire : [D] c/ [S] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [G], [M], [R] [D] épouse [S], née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 11], d
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ca other ca_grenoble n° 23/03741
CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 23/03741
N° RG 23/03741 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MADM N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL LGB-BOBANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03741
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 23/03741
Minute n°25/0518 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [F] [U] Madame [D] [U] Monsieur [J] [U] Madame [V] [U] [Adresse 2] Demandeurs représentés par M
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ca other ca_bordeaux n° 23/03741
CA Bordeaux, 3 sept. 2025, RG 23/03741
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03741 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMJX S.A.S. [Adresse 3] (anciennement dénommée DFWA) c/ S.A.S. AGENCE MARITIME COGNACAISE Natu
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tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 23/03741
TJ 41018, 7 mai 2025, RG 23/03741
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 Mai 2025 N° RG 23/03741 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EN5O N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [P] [R] [B] épouse [J] née le [Date naissance 6] 2002 à [Localité 12] (41) Chez Monsieur [Y] [I] [Adresse 2] [Adresse 1] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03741
TJ 27229, 7 mai 2025, RG 23/03741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03741 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HO3Z NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03741
TJ 63113, 27 mars 2025, RG 23/03741
LNB/CT Jugement N° du 27 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03741 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHJ4 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [U] [D] [H] [J] épouse [D] Contre : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SARL TRUNO & ASSO
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ca other ca_rouen n° 23/03741
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 23/03741
N° RG 23/03741 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQCE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 02 Octobre 2023 APPELANTE : Madame [E] [D] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03741
CA Toulouse, 6 nov. 2024, RG 23/03741
06/11/2024 ARRÊT N° 439/2024 N° RG 23/03741 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZED SG/IA Décision déférée du 13 Octobre 2023 Président du TJ de TOULOUSE ( 23/00916) C.LOUIS S.A. SMA SA Société SMABTP Société L'ASTRAL S.A.S. TAGERIM PROMOTION C/ Syndic. de copro. SYN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03741
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 23/03741
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03741 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4ZB Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03741
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03741 N° Portalis DB3S-W-B7H-YS7G Minute : 385/24 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03741
TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 23/03741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Madame [V] [K] épouse [B] Madame [S] [B] Monsieur [C] [B] Monsieur [N] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03741 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ26V N° MINUTE : 8/TJ JUGEMENT r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03741
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/03741
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/03741 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFU4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2023 Date de saisine : 01 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03741
CA Lyon, 17 janv. 2024, RG 23/03741
N° RG 23/03741 - N°Portalis DBVX-V-B7H-O6UD Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond n° RG 22-003425 du 31 mars 2023 [P] C/ S.C.I. MIRE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 17 Janvier 2024
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