Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03746
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/03746
5ème Chambre ARRÊT N° 169 N° RG 23/03746 et 23/04135 (Réf 1ère instance : 11-22-1098) Mme [F] [Z] [X] C/ M. [G] [A] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire déliv
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ca other ca_bordeaux n° 23/03746
CA Bordeaux, 3 mars 2026, RG 23/03746
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MARS 2026 N° RG 23/03746 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMKD [N] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2023-004797 du 07/06/2024 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca other ca_aix_provence n° 23/03746
CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 23/03746
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2026 N° 2026 / 030 N° RG 23/03746 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6FJ [B] [M] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03746
CA Rouen, 28 août 2024, RG 23/03746
N° RG 23/03746 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQCM COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00308 Tribunal judiciaire de Rouen du 23 août 2021 APPELANTS : Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03746
CA Versailles, 12 mars 2024, RG 23/03746
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2024 N° RG 23/03746 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V42L AFFAIRE : S.A.R.L. SERVIMEN C/ S.E.L.A.R.L. PJA S.A.S. BATIMAN S.A.R.L. LES MAN Décision déférée à la c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03746
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 23/03746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03746 - N° Portal
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