Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03746
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/03746
5ème Chambre ARRÊT N° 169 N° RG 23/03746 et 23/04135 (Réf 1ère instance : 11-22-1098) Mme [F] [Z] [X] C/ M. [G] [A] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire déliv
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ca other ca_bordeaux n° 23/03746
CA Bordeaux, 3 mars 2026, RG 23/03746
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MARS 2026 N° RG 23/03746 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMKD [N] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2023-004797 du 07/06/2024 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca other ca_aix_provence n° 23/03746
CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 23/03746
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2026 N° 2026 / 030 N° RG 23/03746 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6FJ [B] [M] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03746
TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 23/03746
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [K], [P] [U] c/ S.A. L’EQUITE ASSURANCES, [L] [S] [H], Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD MINUTE N° Du 20 Janvier 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/03746 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PENQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03746
TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 23/03746
DOSSIER N° RG 23/03746 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQUR Jugement du : 27/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [V] [T] C/ [B] [K] Le : Copie exécutoire délivrée à : [V] [T] Expédition délivrée à : Me Jeanne CIUFFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03746
TJ 06088, 24 janv. 2025, RG 23/03746
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 24 Janvier 2025 N° RG 23/03746 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKA3 Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Copie délivrée à Me COHEN le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03746
TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 23/03746
DU : 27 Novembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Prêt - Demande en remboursement du prêt Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [V], [B] Répertoire Général N° RG 23/03746 - N° Portalis DB26-W-B7H-HYVI __________________
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03746
CA Rouen, 28 août 2024, RG 23/03746
N° RG 23/03746 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQCM COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00308 Tribunal judiciaire de Rouen du 23 août 2021 APPELANTS : Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03746
TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 23/03746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 23/03746 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYMD Minute n° 24/ 211 DEMANDEUR Madame [J] [B] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Géraldine LE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03746
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 23/03746
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/03746 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XED3 N° de Minute : BX 24/00478 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 S.A. HABITAT DU NORD C/ [Y] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024 DANS L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03746
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/03746 N° Portalis DB3S-W-B7H-YS7Z Minute : 388/24 Association FAC HABITAT S.A. SEYNA Représentant : Me Marion LACOME D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03746
CA Versailles, 12 mars 2024, RG 23/03746
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2024 N° RG 23/03746 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V42L AFFAIRE : S.A.R.L. SERVIMEN C/ S.E.L.A.R.L. PJA S.A.S. BATIMAN S.A.R.L. LES MAN Décision déférée à la c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/03746
TJ 77284, 5 mars 2024, RG 23/03746
- N° RG 23/03746 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHGD Min N° N° RG 23/03746 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHGD M. [N] [T] C/ Mme [L] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 05 mars 2024 DEMANDEUR : Monsieur [N] [T] [Adresse 4] [Localité 9] comparant DÉFENDERESSE : Madame [L] [G] [Adresse
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03746
TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 23/03746
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 4] N° RG 23/03746 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XED3 S.A. HABITAT DU NORD C/ [B] [G] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. HABITAT DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03746
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/03746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03746 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXFQ N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 janvier 2024 DEMANDERESSE S.C.
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03746
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/03746
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03746 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35W2 Date du Recours : 19 septembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE ? : SOLLICITE L'ATTRIBUTIO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03746
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 23/03746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03746 - N° Portal
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