Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03749
CA Colmar, 18 août 2026, RG 23/03749
CKD/CAS MINUTE N° 26/498 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail le 18 août 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 18 AOÛT 20
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ca other ca_toulouse n° 23/03749
CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 23/03749
07/07/2026 ARRÊT N° RG 23/03749 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZET CD/CR Décision déférée du 30 Mars 2022 - Juge aux affaires familiales de [Localité 1] - 19/00725 [G] [P] [N] C/ [A] [O] INFIRMATION PARTI
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ca other ca_grenoble n° 23/03749
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 23/03749
C1 N° RG 23/03749 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAD7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 10 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03749
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 23/03749
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03749 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFVR Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03749
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 23/03749
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/09/2024 **** N° de MINUTE : 24/645 N° RG 23/03749 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBYC Jugement (N° 1121000794) rendu le 13 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Tour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03749
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/03749
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/03749 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V42V AFFAIRE : S.A.S. PP exerçant sous l'enseigne L'INSIDE C/ SNC EUROCOMMERCIAL PROPERTIES [Localité 3] Déci
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03749
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 23/03749
ARRET N° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03749 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4ZN Décision déférée à la Cour : Ordonna
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03749
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 23/03749
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03749 - N° Portal
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