Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03749
CA Colmar, 18 août 2026, RG 23/03749
CKD/CAS MINUTE N° 26/498 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail le 18 août 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 18 AOÛT 20
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ca other ca_toulouse n° 23/03749
CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 23/03749
07/07/2026 ARRÊT N° RG 23/03749 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZET CD/CR Décision déférée du 30 Mars 2022 - Juge aux affaires familiales de [Localité 1] - 19/00725 [G] [P] [N] C/ [A] [O] INFIRMATION PARTI
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ca other ca_grenoble n° 23/03749
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 23/03749
C1 N° RG 23/03749 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAD7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 10 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03749
TJ 75056, 24 oct. 2025, RG 23/03749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mbaye DIAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas BOUTTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03749 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXGS N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le vendredi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/03749
TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 23/03749
MINUTE N° : 25/4664 JUGEMENT : contradictoire DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/03749 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGY2 / JAF Cab 4 AFFAIRE : [P] / [J] [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03749
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/03749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG : N° RG 23/03749 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4JC N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2023 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [U] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03749
TJ Marseille, 20 déc. 2024, RG 23/03749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03749 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HF6 AFFAIRE : Mme [D] [N] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A. ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS); Organisme CPAM DES BOUCHES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03749
TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 23/03749
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03749 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTA2 Minute : 24/921 COMMUNE DE [Localité 8] Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272 C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03749
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 23/03749
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03749 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFVR Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03749
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 23/03749
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/09/2024 **** N° de MINUTE : 24/645 N° RG 23/03749 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBYC Jugement (N° 1121000794) rendu le 13 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Tour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03749
TJ Nice, 29 mai 2024, RG 23/03749
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [O] [D], [F] [O] [D] c/ [R] [M] MINUTE N° Du 29 Mai 2024 2ème Chambre civile N° RG 23/03749 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PF5G Grosse délivrée à Me Serge BERTHELOT de la SELA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03749
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/03749
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/03749 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V42V AFFAIRE : S.A.S. PP exerçant sous l'enseigne L'INSIDE C/ SNC EUROCOMMERCIAL PROPERTIES [Localité 3] Déci
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03749
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 23/03749
ARRET N° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03749 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4ZN Décision déférée à la Cour : Ordonna
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03749
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 23/03749
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03749 - N° Portal
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