Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03750
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 23/03750
C1 N° RG 23/03750 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAEB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 10 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/
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ca other ca_colmar n° 23/03750
CA Colmar, 4 févr. 2026, RG 23/03750
MINUTE N° 79/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03750 - N°
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ca other ca_douai n° 23/03750
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/03750
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 N° de MINUTE : N° RG 23/03750 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBYE Jugement (N° 2022012029) rendu le 02 mai 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03750
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 23/03750
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03750 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4ZO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 JUILLET 2023 COUR D'APPE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03750
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 23/03750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03750 - N° Portal
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