Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/03750
TJ 44109, 18 juin 2026, RG 23/03750
C.L G.B LE 18 JUIN 2026 Minute n° N° RG 23/03750 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MN76 [W] [H] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 23-115 copie certifiée conforme délivrée à PR x3 Me Marie FAVREAU x1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES -------------------------------------
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ca other ca_grenoble n° 23/03750
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 23/03750
C1 N° RG 23/03750 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAEB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 10 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/
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ca other ca_colmar n° 23/03750
CA Colmar, 4 févr. 2026, RG 23/03750
MINUTE N° 79/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03750 - N°
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 23/03750
TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 23/03750
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/03750 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MCYL En date du : 11 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj76540 n° 23/03750
TJ 76540, 8 août 2025, RG 23/03750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 août 2025 MINUTE N° : AG/AMP N° RG 23/03750 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MDR2 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [W] [E] Monsieur [T] [Y] C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03750
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/03750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 1 Copie conforme délivrée à Me [Localité 4]-HALLE par LS le : 2 Copies exécutoires délivrées aux parties par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03750 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GKT N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du me
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/03750
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 23/03750
DATE DU JUGEMENT : 16 Mai 2025 RG N° RG 23/03750 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3ZC/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [K] [U] [D] épouse [T] C/ [C] [V], [B], [L] [T] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P
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ca other ca_douai n° 23/03750
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/03750
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 N° de MINUTE : N° RG 23/03750 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBYE Jugement (N° 2022012029) rendu le 02 mai 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03750
TJ Marseille, 20 déc. 2024, RG 23/03750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/1592 Enrôlement : N° RG 23/03750 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HGV AFFAIRE : Mme [E] [G] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE (l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA) ; O
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03750
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03750
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [Y] [T] 76 Route de la Lande d’Ust 44117 ST ANDRE DES EAUX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03750
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 23/03750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/05/2024 à : Monsieur [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : 14/05/2024 à : Me Corinne LASNIER BEROSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03750 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXGV N° MINUTE : 1/2024 JUGEME
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03750
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/03750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] Tél : Mme [S] [M] [Adresse 1] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/03750 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2YU P.J : Ordonnance du 29/04/2024 Madame, J’ai l’honneur
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03750
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 23/03750
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03750 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4ZO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 JUILLET 2023 COUR D'APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03750
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/03750
Du 23 janvier 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 23/03750 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO3T S.A. COFIDIS C/ [P] [U] - Expéditions et FE délivrées à Me Claire MAILLET Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protect
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03750
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 23/03750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03750 - N° Portal
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