Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03751
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 23/03751
C1 N° RG 23/03751 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAEE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 10 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N°
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ca other ca_amiens n° 23/03751
CA Amiens, 1 juill. 2025, RG 23/03751
ARRET N° S.A. LEROY MERLIN C/ S.A. MAAF ASSURANCES S.A.R.L. 2 GRC AB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03751 - N° Por
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ca other ca_bordeaux n° 23/03751
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 23/03751
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [Z] [W] [T] C/ Monsieur [G] [I] ---------------------- N° RG 23/03751 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMKN ---------------------- DU 13 FEVRIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Pré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03751
CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 23/03751
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 23/03751 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V42Y AFFAIRE : [J] C/ SARL POLDOM, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Séverine ROMI, Conseillère de la mise en état de la Ch civ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03751
CA Paris, 4 juin 2024, RG 23/03751
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03751 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFVW Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03751
CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 23/03751
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 29/03/2024 26/24 N° RG 23/03751 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZE3 Ordonnance rendue le VINGT NEUF MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prési
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03751
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 23/03751
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03751 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4ZP ARRET n° Décision déférée à la Cour : Arrêt du 26 OCTOBRE 2022 COUR D'APPEL DE MONTPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03751
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 23/03751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03751 - N° Portal
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