Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03754
CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 23/03754
21/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/03754 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZF7 NB/ACP Décision déférée du 12 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (21/01612) D. ARJO CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_grenoble n° 23/03754
CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 23/03754
N° RG 23/03754 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAEL N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EYDOUX MODELSKI la SCP GARNIER - BAELE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cha
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ca other ca_paris n° 23/03754
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/03754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 26 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03754 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXLU Nature de l'acte de saisine :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03754
CA Aix-en-Provence, 30 oct. 2024, RG 23/03754
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/03754 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6GS [G] [X] [B] veuve [D] C/ DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03754
CA Rouen, 25 sept. 2024, RG 23/03754
N° RG 23/03754 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQC3 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00272 Tribunal judiciaire de Dieppe du 13 septembre 2023 APPELANT : Monsieur [D] [Z] né le 30 décembre 1979 à [Localité 5] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03754
CA Nîmes, 6 sept. 2024, RG 23/03754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03754 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JARB CO COUR D'APPEL DE NIMES 07 juin 2023 RG :21/02300 S.A.S. SAS PASSION AUTOMOBILES C/ S.A.R.L. SARL POLYPLAST S.A. SA PGO AUTOMOBILES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03754
CA Amiens, 25 avr. 2024, RG 23/03754
ARRET N° [S] C/ S.A. COFIDIS DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03754 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3P2 D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03754
CA Rennes, 17 oct. 2023, RG 23/03754
Référés Civils ORDONNANCE N° 137 N° RG 23/04844 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAPA S.A.S. THOMAS ETANCHEITE BARDAGE (TEB) S.A.S. ETABLISSEMENT THOMAS C/ S.A.R.L. ETUDES CONCEPTIONS CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES (EC CI) Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03754
CA Paris, 9 sept. 2023, RG 23/03754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03754 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03754
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/03754
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03754 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFV7 Décision défér
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