Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 23/03756
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 23/03756
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [C] [L], Monsieur [F] [L] C/ S.C.P. HARFANG AVOCATS -------------------------- N° RG 23/03756 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMKY -------------------------- DU 20 MARS 2025 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03756
CA Amiens, 25 avr. 2024, RG 23/03756
ARRET N° [Y] [N] [G] C/ [F] DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03756 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3P6
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03756
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 23/03756
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° 15 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03756 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFWE Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03756
CA Aix-en-Provence, 12 oct. 2023, RG 23/03756
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 N° 2023/626 Rôle N° RG 23/03756 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6GV [B] [H] C/ [R] [Y] [F] S.A.S. MORETTI BOISSONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu MOLINES
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