Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/03756
TJ 83050, 20 mai 2025, RG 23/03756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 20 Mai 2025 Dossier N° RG 23/03756 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2UW Minute n° : 2025/210 AFFAIRE : Compagnie d’assurance mutuelle MAIF (MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE) C/ [G] [L] JUGEMENT
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 23/03756
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 23/03756
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [C] [L], Monsieur [F] [L] C/ S.C.P. HARFANG AVOCATS -------------------------- N° RG 23/03756 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMKY -------------------------- DU 20 MARS 2025 --------------------------
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tj Arrête un plan de redressement Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03756
TJ Rennes, 27 janv. 2025, RG 23/03756
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PROCÉDURES COLLECTIVES 27 Janvier 2025 N° RG 23/03756 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMCI E.A.R.L. [Adresse 4], ARRÊT DU PLAN JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Dominique FERALI, Prem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03756
TJ Toulouse, 17 déc. 2024, RG 23/03756
Minute n° 24/7553 Dossier n° RG 23/03756 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SELJ / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 17 décembre 2024 (prorogé du 4 décembre 2024) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03756
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 23/03756
Du 04 octobre 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/03756 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO4E S.A. BNP PARIBAS C/ [X] [J] [Y] - Expéditions délivrées à Me METZ - FE délivrée à Me METZ Le 04/10/2024 Avocats : Me Stéphanie JEAN Me Guillaume METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03756
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 23/03756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03756 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTDA Minute : S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03756
TJ Meaux, 22 juill. 2024, RG 23/03756
- N° RG 23/03756 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFHN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 15 Janvier 2024 Minute n°24/00672 N° RG 23/03756 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFHN le CCC : dossier FE : Me RAISON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03756
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/03756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03756 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3LQ N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMAND
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03756
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03756
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SAI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03756
CA Amiens, 25 avr. 2024, RG 23/03756
ARRET N° [Y] [N] [G] C/ [F] DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03756 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3P6
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03756
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 23/03756
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° 15 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03756 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFWE Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03756
CA Aix-en-Provence, 12 oct. 2023, RG 23/03756
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 N° 2023/626 Rôle N° RG 23/03756 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6GV [B] [H] C/ [R] [Y] [F] S.A.S. MORETTI BOISSONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu MOLINES
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