Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/03757
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 23/03757
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03757 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6HM S.C.I. LOMA C/ [F] [H] S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE Société CCF Copie exécutoire délivrée le : 02/10/2025 à
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ca other ca_montpellier n° 23/03757
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/03757
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03757 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4Z3 Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_amiens n° 23/03757
CA Amiens, 10 déc. 2024, RG 23/03757
ARRET N° S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [G] S.A.S.U. HOMELOG AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03757 -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03757
CA Douai, 11 avr. 2024, RG 23/03757
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/04/2024 N° de MINUTE : 24/300 N° RG 23/03757 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBYV Jugement (N° 23/00101) rendu le 13 Juillet 2023 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur [X
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03757
CA Versailles, 12 mars 2024, RG 23/03757
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2024 N° RG 23/03757 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V43Y AFFAIRE : S.A.R.L. MENUISUD C/ S.E.L.A.R.L. PJA S.A.S. BATIMAN S.A.R.L. LES MAN Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03757
CA Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/03757
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2024 N° RG 23/03757 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMK5 [U] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-03232 du 10/08/2023 accordée par le bureau d'aide
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