Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03757
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 23/03757
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03757 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFTF NAC: 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSES
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ca other ca_aix_provence n° 23/03757
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 23/03757
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03757 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6HM S.C.I. LOMA C/ [F] [H] S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE Société CCF Copie exécutoire délivrée le : 02/10/2025 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03757
TJ 27229, 13 juin 2025, RG 23/03757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03757 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPIL NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 13 JUIN 2025
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ca other ca_montpellier n° 23/03757
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/03757
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03757 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4Z3 Décision déférée à la Cour : Jugemen
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03757
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 23/03757
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01760 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03757 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35XW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [18] [Adresse 15] [Localité 4] représentée par mada
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ca other ca_amiens n° 23/03757
CA Amiens, 10 déc. 2024, RG 23/03757
ARRET N° S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [G] S.A.S.U. HOMELOG AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03757 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03757
TJ Meaux, 26 août 2024, RG 23/03757
- N° RG 23/03757 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFKD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/704 N° RG 23/03757 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFKD Date de l'ordonnance de clôture : 11 mars 2024 le CCC : dossier FE : -Me NERESTAN (AJ) -Me VANNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03757
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 23/03757
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 23/03757
TJ 62160, 21 juin 2024, RG 23/03757
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) JUGEMENT DE DIVORCE du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt et un Juin deux mil vingt quatre JAF CAB 3 Le 21 Juin 2024 MINUTE N° 24/ N° R
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03757
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/03757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bernard FAVIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel LEPARMENTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03757 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXHB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03757
CA Douai, 11 avr. 2024, RG 23/03757
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/04/2024 N° de MINUTE : 24/300 N° RG 23/03757 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBYV Jugement (N° 23/00101) rendu le 13 Juillet 2023 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur [X
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03757
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03757 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTDC Minute : 395/24 S.A. D'HLM SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03757
CA Versailles, 12 mars 2024, RG 23/03757
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2024 N° RG 23/03757 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V43Y AFFAIRE : S.A.R.L. MENUISUD C/ S.E.L.A.R.L. PJA S.A.S. BATIMAN S.A.R.L. LES MAN Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03757
CA Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/03757
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2024 N° RG 23/03757 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMK5 [U] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-03232 du 10/08/2023 accordée par le bureau d'aide
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