Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03758
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 23/03758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03758 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JARJ MPF TJ DE PRIVAS 20 avril 2023 RG : 22/01788 [F] [F] C/ [S] [F] [F] [T] veuve [F] DRFIP Copie exécutoire délivrée le 06
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ca other ca_grenoble n° 23/03758
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/03758
C3 N° RG 23/03758 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAEX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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ca other ca_paris n° 23/03758
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/03758
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03758 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFWJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2022- Juge
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ca other ca_toulouse n° 23/03758
CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 23/03758
22/05/2025 ARRÊT N°25/191 N° RG 23/03758 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZGJ CB/ND Décision déférée du 12 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (23/00284) G. DE LOYE SECTION ENCADREMENT INFIRMATION PARTI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03758
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 23/03758
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03758 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4Z5 Décision déférée à la Cour
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