Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/03766
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 23/03766
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : 61/25 N° RG 23/03766 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBZY Jugement (N° 11-22-0061) rendu le 15 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03766
CA Amiens, 14 mai 2024, RG 23/03766
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 05 Mars 2024 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03766
CA Colmar, 3 nov. 2023, RG 23/03766
Copie transmise par mail : - à M. [H] - à Me Elise GENERET - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 4] - au JLD - à Monsieur le PG le 03.11.2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03766
CA Paris, 9 sept. 2023, RG 23/03766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03766 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03766
CA Lyon, 9 mai 2023, RG 23/03766
N° RG 23/03766 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6VT Nom du ressortissant : [R] [O] [O] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseille
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